CONDITIONS GENERALES DE VENTE  

Les présentes conditions générales régissent de façon  exclusive les relations contractuelles entre la Pharmacie  Anicia dont le siège est sis

Pharmacie Anicia

2 rue Victor Hugo

65000 Tarbes

SIRET : 31148497600031
TVA Intra : fr08311484976
et toute personne consultant le site pharmacie-anicia.fr  ou souhaitant effectuer l’achat de l’un des produits proposés sur ce site. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles qui sont en vigueur pour les ventes en magasin. En naviguant sur pharmacie-anicia ou en commandant l’un des produits proposés sur ce site le Client accepte d’être lié par les présentes conditions qui s’appliquent à toute offre, commande et accord entre le client et la société, ainsi qu’à toute opération nécessaire à leur exécution.

Les présentes conditions sont accessibles à tous sur le site Internet marchand de pharmacie-anicia. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet.

Article 1 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir Frais de ports). Le mode de transport ainsi que son coût varie selon le poids de la commande et l’éloignement du pays destinataire. Les frais de transport applicables à la commande du Client sont communiqués lors de la procédure de commande.

En cas de commande depuis un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de pharmacie-anicia. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclaration que de paiement  aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

Pharmacie-anicia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de pharmacie-anicia jusqu’au complet paiement du prix.

Article 2 - Commande

Les commandes sont effectuées directement sur le site pharmacie-anicia

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

Les commandes doivent faire l’objet d’une confirmation par pharmacie-anicia

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Pharmacie-anicia se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Par ailleurs, la Société se réserve le droit de refuser les commandes et par conséquent les livraisons sans avoir à justifier sa décision en cas de problème constaté sur le fonctionnement de la base de données. Ceci incluant toutes les tentatives de fraudes ou contournement des protocoles de vérification mis en place pour la sécurité du consommateur.

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par pharmacie-anicia constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par pharmacie-anicia et ses clients.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité momentanée de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité prolongée (supérieure à 1 mois), votre commande sera automatiquement annulée et vous seriez remboursés sur votre compte bancaire débité.

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Pharmaci-anicia ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long,  pharmacie-anicia  se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Dans ce cas de figure, un mail vous sera adressé.
En cas de retard dans la livraison, 7 jours minimum après le départ de nos entrepôts, il vous faut nous le faire savoir par email avec le numéro de commande, afin que nos services demandent une enquête à la poste.

Une enquête Poste peut durer jusqu’à 90 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 90 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. Passé ce délai pharmacie-anicia  vous remboursera le montant des produits concernés.

Pharmacie-anicia décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève, de par ce fait aucun remboursement ou indemnité ne pourra être versé.

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue  par carte bancaire via Paybox
- Visa,
- Eurocard & MasterCard,
- Carte Bleue


Le paiement peut s'effectuer par chèque bancaire 

 

Article 7 : Sécurisation

La boutique  pharmacie-anicia  fait l’objet d’un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et nous avons également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement (Voir Sécurité du Paiement).

Article 8 - Conformité des produits

Si, lors de la livraison, le produit :
- ne correspond pas à la commande,
- présente des défauts
- est endommagé...
Le Client peut faire valoir une demande de remboursement ou d’échange dans les 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la livraison et ce, pour autant que le produit soit dans son emballage d’origine.

Le produit et la demande d’échange ou de remboursement doivent être envoyés, aux frais du Client, en même temps qu’une photocopie de la facture d’achat à l’adresse suivante :

Pharmacie Anicia

2 rue Victor Hugo

65000  Tarbes France.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne sont jamais ni remboursés ni échangés.

En cas de retours abusifs, la Société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Article 9 - Remboursement

Le remboursement des produits dans les hypothèses visées à l’article 8 sera effectué  dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception  des produits par nos soins.

Le remboursement s’effectuera au choix de pharmacie-anicia par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Article 10 - Droit de rétractation

Le Client a le droit de notifier à la Société qu’il renonce à son achat sans pénalité et sans indication de motifs dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de leur livraison. Les frais d’envoi et de retour seront alors à sa charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

Les produits doivent alors être renvoyés aux frais du client dans leur emballage d’origine, non ouverts et non salis ou endommagés par le client dans un délai de 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de leur livraison à l’adresse suivante :
Pharmacie Anicia

2 rue Victor Hugo

65000Tarbes

Le remboursement s’effectuera au choix de pharmacie-anicia par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Le remboursement des produits dans les hypothèses visées à l’article 10 sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits retournés,  par nos soins.

Article 11 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition.

Par courrier électronique :contact@pharmacie-anicia.fr
Par courrier postal à l’adresse suivante :

Pharmacie Anicia

2 rue Victor Hugo

65000  Tarbes France
Pour toute information ou question relative au site pharmacie-anicia,  son fonctionnement,  envoyez un mail à l’adresse suivante  contact@pharmacie-anicia.fr

 

 Article 12 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site pharmacie-anicia.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site pharmacie-anicia est strictement interdite.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images des partenaires de pharmacie anicia présents sur le site demeurent leur entière propriété. Pour en savoir plus, merci de vous référer à leurs conditions générales de vente et d’utilisation disponibles sur leurs sites Internet. En  cas d’utilisation frauduleuse de ces contenus ’partenaires’, la responsabilité de pharmacie-anicia ne saurait être engagée.

Article 13 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de pharmacie-anicia  ne saurait être engagée  en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à contacter le service clientèle (CF. Article 11).

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, pharmacie-anicia ne saurait voir sa responsabilité engagée.

En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir de pharmacie-anicia, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

En cas d’achats à titre professionnel, pharmacie-anicia n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect dont perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Article 14 - Droit Applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.

Article 15 - Informations Nominatives

Pharmacie-anicia s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservés aux clients de pharmacie-anicia notamment par les lettres d’informations du site pharmacie-anicia auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts.

Toutefois, lorsque vous vous rendez sur pharmacie-anicia à partir de certains sites partenaires de pharmacie-anicia  et identifiés comme tels, ou si vous vous rendez depuis pharmacie-anicia vers des sites partenaires de pharmacie-anicia  et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d’être exceptionnellement communiquées à ceux-ci. Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu’ils ont pu stocker, nous vous invitons à vous adresser au site partenaire dont vous venez ou où vous vous rendez.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et si possible votre référence client à l’adresse suivante :

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